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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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SANIMARIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANIMARIN
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA société anonyme

Numéro de dépôt :
1269930
Date de dépôt :
27/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/2014

Présentation de la marque SANIMARIN

Déposée le 27 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANIMARIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS (dossier no 2263258) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2263258) - 75116 - France.

La marque SANIMARIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIMARIN est expirée depuis le 27 avril 2014.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3 , SANIPLUS


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA société anonyme - 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS (dossier no 2263258) - 75002 - France - SIREN 409966645


CABINET LOYER - 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2263258) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation n°2028817 - Publication au BOPI 1994-11

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2004 n°2263258 - Publication au BOPI 2004-04-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-40

Inscription le 23 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361932 - Publication au BOPI 2002-12-23

Inscription le 23 décembre 2002 - Changement de dénomination n°361931 - Publication au BOPI 2002-12-23

Inscription le 23 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°361930 - Publication au BOPI 2002-12-23

Broyeurs pour water-closet.Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que = appareils de chasse, couvre-siège, cuvettes, poignées de tirants, réservoirs de chasses, sièges. Installations sanitaires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.